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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment AEY Scale LLC, exploitant le site lheuregardee.com sous le nom commercial L’Heure Gardée, collecte, utilise, conserve, transmet et protège vos données personnelles lorsque vous consultez le Site, passez une commande ou contactez notre service client.

Cette politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi française Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement est :

AEY Scale LLC — L’Heure Gardée
1603 Capitol Ave, Suite 413, E243
Cheyenne, WY 82001
États-Unis
Email : contact@lheuregardee.com
Téléphone : +33 7 78 35 72 51

AEY Scale LLC détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés dans le cadre de l’exploitation de L’Heure Gardée. Shopify précise également que le marchand contrôle juridiquement les données des personnes visitant ou achetant sur sa boutique.

Article 1 — Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du Site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.

Données d’identité et de contact

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse de facturation ;
  • adresse de livraison.

Données relatives aux commandes

  • produits commandés ;
  • variantes et quantités sélectionnées ;
  • montant de la commande ;
  • date et numéro de commande ;
  • historique des achats ;
  • informations relatives à la livraison ;
  • demandes de retour, de remboursement ou de garantie ;
  • échanges avec le service client.

Données relatives au paiement

Nous pouvons connaître le moyen de paiement utilisé, le statut de la transaction et certaines informations techniques nécessaires à la gestion du paiement.

Les numéros complets de carte bancaire, cryptogrammes et autres données sensibles de paiement sont traités directement par Shopify Payments et ses prestataires de paiement. Ils ne sont pas directement accessibles ni conservés par AEY Scale LLC.

Les moyens de paiement proposés sur le Site sont :

  • Visa ;
  • Mastercard ;
  • Apple Pay ;
  • Google Pay.

Données techniques et de navigation

Lors de votre navigation, certaines informations peuvent être collectées automatiquement :

  • adresse IP ;
  • type et version du navigateur ;
  • système d’exploitation ;
  • type d’appareil ;
  • langue ;
  • fuseau horaire ;
  • pages et produits consultés ;
  • date et durée des visites ;
  • parcours de navigation ;
  • page ou source ayant dirigé l’utilisateur vers le Site ;
  • interactions avec le Site ;
  • identifiants de cookies ou technologies similaires.

Données communiquées volontairement

Nous collectons également les renseignements que vous nous transmettez volontairement par email, téléphone, formulaire de contact ou dans le cadre d’une demande adressée au service client.

Article 2 — Finalités et bases légales

Nous traitons vos données uniquement pour des finalités déterminées et sur une base juridique appropriée.

Exécution du contrat

Nous utilisons vos données pour :

  • enregistrer et traiter votre commande ;
  • vérifier le paiement ;
  • préparer et expédier les produits ;
  • assurer le suivi de la livraison ;
  • gérer les annulations, retours et remboursements ;
  • traiter les demandes relatives aux garanties légales ;
  • répondre aux demandes directement liées à une commande.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles demandées par vous.

Obligations légales

Nous utilisons certaines données pour :

  • établir et conserver les factures ;
  • assurer la tenue des documents comptables ;
  • répondre aux obligations fiscales et réglementaires ;
  • traiter les demandes légales émanant d’une autorité compétente ;
  • respecter les obligations relatives aux garanties, à la consommation et à la protection des données.

Intérêt légitime

Sous réserve de vos droits et libertés, nous pouvons traiter certaines données afin de :

  • sécuriser le Site ;
  • détecter et prévenir les fraudes ;
  • prévenir les abus et incidents techniques ;
  • défendre nos droits en cas de litige ;
  • améliorer le fonctionnement du Site et la qualité du service client ;
  • réaliser des statistiques internes ;
  • mesurer la performance de la boutique lorsque le traitement peut reposer sur notre intérêt légitime.

Consentement

Votre consentement est demandé lorsque cela est requis, notamment pour :

  • le dépôt de cookies de mesure d’audience non exemptés ;
  • le dépôt de cookies publicitaires ou marketing ;
  • l’envoi de communications commerciales nécessitant votre accord ;
  • tout autre traitement pour lequel le consentement constitue la base légale appropriée.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

Article 3 — Commandes et service client

Les informations demandées au moment de la commande sont nécessaires pour exécuter celle-ci.

Sans les informations obligatoires, nous pourrions ne pas être en mesure :

  • de valider la commande ;
  • de traiter le paiement ;
  • d’expédier les produits ;
  • d’assurer le service après-vente ;
  • de procéder à un retour ou à un remboursement.

Les informations facultatives sont signalées comme telles lorsque cela est pertinent.

Article 4 — Communications commerciales

Nous pouvons vous adresser des informations commerciales concernant L’Heure Gardée lorsque :

  • vous avez donné votre consentement ;
  • ou lorsque la réglementation permet de vous proposer des produits analogues dans le cadre d’une relation client existante.

Chaque communication commerciale comporte un moyen simple permettant de vous désinscrire.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à la prospection en écrivant à :

contact@lheuregardee.com

Les communications strictement nécessaires au suivi d’une commande, d’une livraison, d’un retour, d’un remboursement ou d’une demande auprès du service client ne constituent pas de la prospection commerciale.

Article 5 — Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Elles peuvent notamment être transmises à :

  • Shopify, pour l’hébergement et le fonctionnement de la boutique ;
  • Shopify Payments et aux prestataires de paiement ;
  • nos fournisseurs et partenaires logistiques ;
  • les transporteurs et services postaux ;
  • nos prestataires de service client ;
  • nos prestataires techniques, informatiques et de sécurité ;
  • Google, lorsque les services Google Analytics ou publicitaires sont activés avec votre consentement ;
  • nos conseils juridiques, comptables ou administratifs, lorsque cela est nécessaire ;
  • les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

Nos partenaires logistiques reçoivent uniquement les informations nécessaires à la préparation et à la livraison de votre commande.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Article 6 — Shopify

La boutique L’Heure Gardée fonctionne à l’aide de la plateforme Shopify.

L’entité Shopify liée à notre compte de facturation est :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Shopify traite certaines données pour nous fournir sa plateforme, assurer son fonctionnement, sécuriser les transactions et proposer ses services. Le contrat de traitement de Shopify prévoit notamment que Shopify agit comme sous-traitant ou prestataire pour les données des clients dans le cadre des services fournis au marchand.

Shopify peut également traiter certaines données pour ses propres finalités, dans les conditions décrites dans ses politiques de confidentialité.

Les informations peuvent être traitées au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres pays dans lesquels Shopify et ses sous-traitants exercent leurs activités.

Article 7 — Paiements

Les paiements sont traités à l’aide de Shopify Payments et de ses prestataires techniques.

Les données bancaires sensibles sont directement transmises aux prestataires concernés par des moyens sécurisés. AEY Scale LLC ne dispose pas du numéro complet de votre carte ni de son cryptogramme.

Les prestataires de paiement peuvent traiter et conserver certaines informations afin :

  • d’autoriser et d’exécuter le paiement ;
  • de prévenir la fraude ;
  • de gérer les contestations ou rétrofacturations ;
  • de respecter leurs obligations légales et réglementaires.

Leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent également à ces traitements.

Article 8 — Partenaires logistiques

Les produits peuvent être préparés et expédiés par des partenaires situés dans l’Union européenne ou hors de l’Union européenne.

Pour assurer la livraison, nous pouvons leur transmettre :

  • votre nom ;
  • votre adresse de livraison ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • votre adresse électronique ;
  • le contenu nécessaire à la préparation de la commande ;
  • les informations de suivi.

Ces partenaires ne doivent utiliser ces informations que pour préparer, acheminer et suivre la commande, sous réserve de leurs obligations légales.

Article 9 — Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, associé à l’identifiant de mesure :

G-CHKV1KGL9D

Google Analytics nous permet de comprendre l’utilisation du Site, notamment :

  • le nombre de visites ;
  • les pages consultées ;
  • les interactions avec les produits ;
  • les appareils utilisés ;
  • les performances générales du Site.

Lorsque cela est requis, les cookies et traceurs Google Analytics sont déposés uniquement après votre consentement recueilli au moyen du bandeau de gestion des cookies.

Google peut traiter des données telles que l’adresse IP, des informations relatives à l’appareil, au navigateur et à la navigation.

Google Analytics n’est pas automatiquement exempté de consentement. Les cookies non strictement nécessaires nécessitent en principe un accord préalable, sauf configuration répondant effectivement aux conditions d’exemption prévues par la CNIL.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment grâce au dispositif de gestion des cookies disponible sur le Site.

Article 10 — Cookies et technologies similaires

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés ou consultés sur votre appareil pendant votre navigation.

Nous pouvons utiliser les catégories suivantes.

Cookies strictement nécessaires

Ils permettent notamment :

  • le fonctionnement du panier ;
  • la mémorisation de la session ;
  • la sécurisation du Site ;
  • l’accès au paiement ;
  • la conservation de vos choix concernant les cookies.

Ces cookies peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires à un service que vous avez demandé.

Cookies de mesure d’audience

Ils permettent de mesurer la fréquentation et les performances du Site.

Lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions d’une exemption, ils sont déposés uniquement après votre consentement.

Cookies publicitaires et marketing

Ils peuvent servir à :

  • mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires ;
  • attribuer des conversions ;
  • personnaliser certaines publicités ;
  • limiter la répétition des annonces.

Ils sont déposés uniquement après votre consentement lorsqu’il est requis.

Gestion de vos choix

Le bandeau de consentement vous permet :

  • d’accepter les cookies non essentiels ;
  • de les refuser ;
  • de personnaliser vos choix ;
  • de retirer ultérieurement votre consentement.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès général au Site. Certaines fonctionnalités facultatives peuvent toutefois être limitées.

La CNIL exige que le consentement soit libre, spécifique, éclairé et univoque, et recommande de proposer un choix aussi simple pour refuser que pour accepter les cookies.

Article 11 — Transferts internationaux

AEY Scale LLC est établie aux États-Unis et Shopify Inc. est établie au Canada. Certains fournisseurs, partenaires logistiques et prestataires techniques peuvent également être situés hors de l’Espace économique européen.

Vos données peuvent donc être transférées ou accessibles depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen.

Lorsque la législation l’exige, ces transferts sont encadrés par un mécanisme reconnu, notamment :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
  • des mesures complémentaires appropriées ;
  • ou tout autre mécanisme légalement applicable.

Shopify indique notamment s’appuyer sur la décision d’adéquation applicable au Canada et sur des mécanismes contractuels pour encadrer ses transferts internationaux.

Article 12 — Durées de conservation

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les délais permettant de respecter nos obligations légales ou de défendre nos droits.

Données relatives aux commandes et à la relation client

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et au suivi de la relation commerciale, puis peuvent être archivées pendant les délais de prescription applicables.

Factures et documents comptables

Les factures et pièces justificatives comptables sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations applicables aux documents comptables.

Données de prospection commerciale

Les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis, en principe, pendant 3 ans à compter de la fin de celle-ci ou du dernier contact pertinent.

Pour les personnes n’ayant jamais effectué d’achat, les données de prospection peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de leur part.

Demandes adressées au service client

Les échanges sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée raisonnable permettant d’assurer son suivi ou de défendre nos droits.

Données relatives aux garanties et litiges

Elles peuvent être conservées pendant la durée de la garantie concernée et pendant les délais de prescription applicables.

Cookies et données de mesure d’audience

Les durées varient selon le cookie, le prestataire et les choix exprimés dans le bandeau de consentement.

Lorsque les conditions d’exemption de mesure d’audience sont appliquées, la CNIL recommande notamment une durée de vie des traceurs limitée, par exemple à 13 mois, et une conservation des informations collectées ne dépassant pas 25 mois.

Article 13 — Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre :

  • la perte ;
  • l’accès non autorisé ;
  • la divulgation ;
  • l’altération ;
  • la destruction ;
  • l’utilisation abusive.

Le Site utilise notamment le protocole HTTPS et le chiffrement SSL/TLS pour sécuriser les échanges.

Nous limitons l’accès aux données aux personnes et prestataires qui en ont besoin.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ni aucune transmission par Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous prendrons les mesures requises par la réglementation applicable.

Article 14 — Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accéder à vos données ;
  • droit de demander leur rectification ;
  • droit de demander leur effacement ;
  • droit de demander la limitation du traitement ;
  • droit de vous opposer à certains traitements ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • droit de ne pas faire l’objet d’une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé, lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.

La CNIL rappelle que les utilisateurs doivent notamment être informés des finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, droits disponibles et moyens de les exercer.

Article 15 — Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

contact@lheuregardee.com

Votre demande doit préciser suffisamment son objet afin que nous puissions la traiter.

Lorsque cela est nécessaire pour éviter une fraude ou une divulgation à une personne non autorisée, nous pouvons vous demander des informations permettant de confirmer votre identité. Nous ne demanderons pas davantage d’informations que nécessaire.

Nous répondrons dans les délais prévus par la réglementation.

L’exercice de vos droits est en principe gratuit. Des frais raisonnables peuvent toutefois être demandés ou la demande peut être refusée lorsqu’elle est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif.

Article 16 — Réclamation auprès de la CNIL

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française chargée de la protection des données :

Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Vous pouvez également utiliser les services proposés sur le site de la CNIL.

Nous vous invitons toutefois à nous contacter préalablement afin que nous puissions tenter de résoudre votre demande directement.

Article 17 — Données concernant les mineurs

Le Site et les produits proposés ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants.

Nous ne cherchons pas sciemment à collecter des données personnelles concernant des mineurs ne disposant pas de la capacité nécessaire pour effectuer un achat.

Lorsqu’un mineur utilise le Site, il doit le faire sous la responsabilité de son représentant légal.

Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis ses données sans autorisation appropriée, contactez-nous à contact@lheuregardee.com.

Article 18 — Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens ou fonctionnalités fournis par des tiers.

Lorsque vous quittez le Site ou utilisez un service tiers, les traitements réalisés directement par ce tiers sont régis par sa propre politique de confidentialité.

Nous vous recommandons de consulter les politiques applicables avant de transmettre vos informations.

Article 19 — Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

  • d’une évolution législative ou réglementaire ;
  • d’un changement dans nos services ;
  • d’un nouveau prestataire ;
  • d’une modification de nos pratiques de traitement ;
  • d’une évolution de la configuration technique du Site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par un moyen approprié, par exemple au moyen d’un avis sur le Site ou d’un courrier électronique lorsque cela est nécessaire.

Article 20 — Coordonnées du responsable du traitement

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter :

AEY Scale LLC — L’Heure Gardée
1603 Capitol Ave, Suite 413, E243
Cheyenne, WY 82001
États-Unis

Email : contact@lheuregardee.com
Téléphone : +33 7 78 35 72 51
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris.